Site : www.caillypatrimoinevivant.fr
Association : Cailly, Patrimoine Vivant
Dernière mise à jour : avril 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association Cailly, Patrimoine Vivant, association loi 1901, dont le siège est situé à Cailly (Seine-Maritime).
L’association a pour but de collecter des dons et de mobiliser le public à travers des actions culturelles (concerts, spectacles, expositions…) en faveur de la restauration de l’église Saint-Martin de Cailly, un édifice emblématique du patrimoine local.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le président ou représentant légal de l’association Cailly, Patrimoine Vivant.
3. Objet du site
Le site www.caillypatrimoinevivant.fr a pour objectifs de :
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Présenter l’association Cailly, Patrimoine Vivant et ses activités
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Informer le public sur l’histoire et le patrimoine de l’église Saint-Martin de Cailly
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Annoncer les événements organisés par l’association
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Permettre la collecte de dons en ligne de manière sécurisée
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Promouvoir l'engagement des citoyens pour la sauvegarde du patrimoine local
4. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, etc.) sont la propriété exclusive de l’association, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
5. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement. Les informations fournies via le formulaire de contact ou lors d’un don sont utilisées uniquement pour les besoins de l’association (remerciements, suivi des dons, envoi d’informations).
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
6. Responsabilité
L’association fait de son mieux pour assurer la mise à jour et l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni d’éventuelles interruptions de service.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L’association n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites tiers.
8. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
MENTIONS LÉGALES
Site internet : https://www.caillypatrimoinevivant.fr
Éditeur : Cailly, Patrimoine Vivant – Association loi 1901
Siège social : 4 route de Buchy, 76690 CAILLY
Contact : caillypatrimoinevivant@gmail.com
Responsable de la publication : Bègue Cyril
Nom de domaine :
Déposé auprès de Gandi SAS, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Site : https://www.gandi.net
Hébergement du site :
Le site est hébergé par Yapla, dont l’infrastructure s’appuie sur Amazon CloudFront (AWS)
Yapla – 5605 Avenue de Gaspé #903, Montréal, QC H2T 2A4, Canada
Site : https://www.yapla.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site https://www.caillypatrimoinevivant.fr sont traitées par l'association Cailly, Patrimoine Vivant, responsable du traitement.
2. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées (formulaire de contact, dons, inscriptions…), les données suivantes peuvent être collectées :
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Nom, prénom
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Adresse e-mail, numéro de téléphone
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Adresse postale (dans le cadre des dons ou d’inscriptions à des événements)
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Montant et date du don, mode de paiement
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Adresse IP, navigateur utilisé (à des fins statistiques anonymisées)
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
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Gérer vos dons (et émettre les reçus fiscaux si l'association y est habilitée)
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Répondre à vos demandes
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Communiquer sur les activités de l’association (newsletter, événements…)
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Gérer les inscriptions et la participation à nos actions
Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire :
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3 ans pour les données de contact
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6 ans pour les données liées aux dons (obligations fiscales)
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Cookies : durée de conservation de 13 mois maximum
5. Sécurité
Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Yapla, utilisant Amazon Web Services (AWS), garantissant un haut niveau de sécurité et de conformité (certifications ISO, RGPD, etc.).
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès
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Droit de rectification
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Droit de suppression
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Droit d’opposition ou de limitation
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [adresse e-mail de l’association]
7. Cookies
Le site www.caillypatrimoinevivant.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des visiteurs et de mesurer l’audience du site.
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Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site.
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